Affaire Ntaganda : La Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt sur l'ordonnance de réparation le 12 septembre 2022
Le 12 septembre 2022 à 16h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») rendra, en audience publique, son arrêt sur les appels du Représentant légal commun des victimes des attaques et de la Défense de M. Bosco Ntaganda contre l'ordonnance de réparation de la Chambre de première instance VI du 8 mars 2021. La Chambre d'appel dans cet appel est composée du juge Marc Perrin de Brichambaut, juge président, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, de la juge Solomy Balungi Bossa et du juge Gocha Lordkipanidze.
Contexte : Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes. Le Représentant légal commun des victimes des attaques et M. Bosco Ntaganda ont tous deux fait appel de cette ordonnance.
Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, M. Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire.
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Retransmission vidéo :
L’audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI en anglais et français (salle d'audience 2), en français sur le Compte YouTube de la Cour, et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.
Assister à l'audience :
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Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
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Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.
Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.
Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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