Communiqué de presse: 12 mai 2022

Affaire Gicheru : les déclarations de clôture auront lieu le 27 juin 2022

ICC-CPI-20220512-PR1654
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PHOTO : Paul Gicheru lors de l'ouverture de son procès à la CPI le 15 février 2022 ©ICC-CPI
Paul Gicheru lors de l'ouverture de son procès à la CPI le 15 février 2022 ©ICC-CPI

Les déclarations de clôture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Paul Gicheru auront lieu le 27 juin 2022 au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») à La Haye (Pays-Bas).

Des déclarations seront faites par le Bureau du Procureur ainsi que la Défense de M. Gicheru, devant la juge Miatta Maria Samba de la Chambre de première instance III de la CPI.

Des informations pratiques, notamment sur les modalités pour assister aux déclarations de clôture ou comment les visionner, seront communiquées à l'approche de la date de l'audience.

Declaration on the Closure of the Submission of Evidence and order on Closing Briefs and Closing Statements

Contexte : Le 2 novembre 2020, Paul Gicheru s'est rendu aux autorités néerlandaises en vertu d’un mandat d'arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015. Le 3 novembre 2020, Paul Gicheru a été remis à la garde de la Cour à l'issue de la procédure nationale nécessaire. Sa comparution initiale devant la Cour a eu lieu le 6 novembre 2020. Le 1er février 2021, Paul Gicheru a été mis en liberté au Kenya avec des conditions spécifiques restrictives de liberté, pendant la procédure de confirmation des charges à son encontre. Le 15 juillet 2021, la Chambre préliminaire A a confirmé les charges d'atteintes à l'administration de la justice portées à l'encontre de Paul Gicheru et l'a renvoyé en procès. Le procès s'est ouvert le 15 février 2022. Le Bureau du Procureur a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 29 mars 2022. La Défense a annoncé le 25 avril 2022 qu'elle ne présentera aucune preuve.

Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquer ici.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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