Nous avons le plaisir de vous informer des résultats de l’élection du représentant des conseils figurant sur la liste de conseils de la Cour au comité consultatif chargé de la révision des textes (le « comité consultatif »).
Le mandat du comité consultatif est défini à la norme 4-4 du Règlement de la Cour, laquelle dispose que celui‑ci « examine les propositions d’amendement [aux textes fondamentaux de la Cour] puis rédige un rapport à ce sujet », rapport qu’il soumet assorti de ses recommandations ; le comité consultatif peut en outre examiner et rédiger un rapport sur « toute question qui lui est soumise par la Présidence ».
Le 4 octobre 2024, le processus d’élection a été lancé conformément à la norme 3 du Règlement du Greffe. Il a été demandé à l’ensemble des 1022 conseils inscrits à cette date sur la liste de conseils d’annoncer leur candidature avant le 4 novembre 2024. Vingt-huit personnes se sont portées candidates dans le délai indiqué. Le 8 novembre 2024, la liste finale des candidats et les instructions nécessaires ont été envoyées à tous les conseils inscrits sur la liste de conseils, informant ces derniers qu'ils recevraient un courriel contenant leurs identifiants uniques et un lien d'accès à la page de vote pour voter en faveur d'un des candidats dans un délai de trente jours calendaires. Ces courriels contenant les identifiants uniques et le lien d'accès pour voter ont été envoyés le 12 novembre 2024.
Les suffrages exprimés à la fin de l'échéance le 12 décembre 2024 sont répartis comme suit :
AL HATTAB, Hassan |
9 |
BALOUZIYEH, John |
10 |
BERBEC, Silvia Antoaneta |
42 |
CHUA, Charles |
5 |
DEME, Ibrahima Hamidou |
5 |
DURRIEU, Roberto |
3 |
ESCOBEDO, Astrid |
4 |
GOLUBOK, Sergey |
4 |
GUERRERO, Freddy |
2 |
JOHNSON, Arthur T |
5 |
KUULI, Revocatus |
2 |
LE GALL, Élise |
23 |
MBWEBWE KAZADI, Jean Claude |
12 |
MESLAT, Abdul Aziz |
2 |
MOTLEY, Kimberley |
7 |
NKOMU, Mabaso |
3 |
PEREYRA, Nicolas |
3 |
PERIAN, Steven |
4 |
PLESSER, Nir |
4 |
PROULX, Marie-Hélène |
48 |
SERFATI, Franck |
3 |
UKROPINA, Dejan |
1 |
UWANDJI ANADALA, Bébé |
7 |
VIVIER, Jean-Loup |
1 |
VON SEEFRIED AUF BUTTENHEIM, Harald |
2 |
WAMSER, Ingo Klaus |
7 |
WEAVER, Bernardo |
3 |
ZOUNIS, Konstantinos |
2 |
Le candidat élu est donc Me PROULX, Marie-Hélène. Conformément aux dispositions 2 et 3 de la norme 3 du Règlement du Greffe, Me PROULX, Marie-Hélène siégera pendant trois (3) ans au comité consultatif en tant que représentant des conseils inscrits sur la liste de conseils.
Le Greffier saisit cette occasion pour renouveler ses félicitations au candidat élu et pour remercier tous les conseils qui ont pris part à cette importante élection.