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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de faire sienne les points a (à l’exclusion des faits spécifiques à Mr Katanga), b, c, d et e contenus dans la « Defence Motion Seeking the Amendment of the Document containing the Charges » déposée par l’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-577
Observations de la Défense de Monsieur Ngudjolo relatives aux documents tombant sous le champ d’application de l’Article 54-3 (e) identifiés comme potentiellement à décharge ou à toutes autres informations pour la préparation de l’audience de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-566
Requête du représentant légal des victimes a/0110/08, a/0111/08 et a/0112/08 sollicitant le maintien de l’anonymat
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-557
Observations de la Défense relatives à la demande de levées d’expurgations conformément à la Décision du 29 avril 2008 établissant un calendrier en vue de l’audience de confirmation des charges du 27 juin 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-551
Observations sur la "Decision Requesting observations concerning Article 54(3)(e) documents identified as Potentially Exculpatory or Otherwise Materials for the defence's preparation for the confirmation Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-552
Demande d’interjeter appel sur la décision intitulée ‘Decision on Prosecution’s Urgent Application for the Admission of the Evidence of Witnesses 132 and 287’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-544
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des représentants des victimes sur les conséquences de l’effet suspensif accordé aux appels contre la décision du 18 janvier 2008 » datées du 30 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1374
Observations complémentaires de la Défense à la suite des observations présentées à la Chambre lors de l'audience du 28 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1375
Observations de la Défense sur les experts proposés par la Chambre de première instance I lors de l'audience du 28 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1365
Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1366
Information relative à la procédure d'arrestation dans l'État de détention et transmission par le Greffier de documents reçus dudit État
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-12
Requête sollicitant le respect par la Chambre Préliminaire des Normes 24-1 et 34-b du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-531
Observations conjointes des représentants des victimes sur les conséquences de l'effet suspensif accordé aux appels contre la décision du 18 janvier 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1362
Requête urgente sollicitant la prorogation des délais conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour permettre à la Défense de formuler ses observations sur la participation de 97 victimes suite à la Décision de la Chambre Préliminaire I du
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-524
ICC-01/04-01/06-T-88 FRA ET WT 28-05-2008 1-58 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-88-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Non-Disclosure of Information » datée du 13 mai 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1357
Réponse et observations de la Défense de Monsieur Mathieu Ngudjolo sur la requête du Procureur et les considérations émises par le Greffe quant à la limitation des droits des victimes durant la phase préliminaire du procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-508
ICC-01/05-01/08-T-1-FRA ET WT 26-05-2008 1-8 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-T-1-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Non-Disclosure Order and Order on Regulation of Contact with Witnesses » datée du 2 mai 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1356
Observations sur les documents déposés par l'Accusation et le Greffe, au sujet des limitations à apporter aux droits procéduraux des victimes tels qu'établis par la Juge unique dans sa décison du 13/5/2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-505
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