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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense sur le calendrier fixé par l’ordonnance ICC-01/12-01/15-392.
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-397
Ordonnance portant calendrier, relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-392-tFRA
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence (ICC-01/04-01/07-3821-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3833-tFRA
Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3822-tFRA
Version publique expurgée Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3821-Red-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3697-tFRA
Observations de l’Accusation relatives à l’acte d’appel déposé par Germain Katanga contre la décision rendue par la Présidence en application de l’article 108-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3690-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Section des appels
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3686-tFRA
Décision rendue en application de l’article 108‑1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3679-tFRA
Ordonnance relative au document intitulé « Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3667-tFRA
Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3666
Observations supplémentaires consécutives à la mission de la Défense à Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3662-tFRA
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant le document intitule « Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3654-tFRA
Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3647
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant les Further matters concerning the « Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3640-tFRA
Informations supplémentaires concernant les Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3638-Red-tFRA
Complément à la réponse des autorités congolaises soumises le 19 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3637
Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3635-tFRA
Ordonnance à l’intention du Greffe concernant la communication à la République démocratique du Congo d’informations relatives à la Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3634-tFRA
Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3633
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