Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.

Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'affaire concernait initialement également des charges contre Philip Kipkoech Bett. L'affaire concernant ce dernier a été séparée de l'affaire contre M. Gicheru le 11 décembre 2020.   

Affaire close le 14 octobre 2022 suite au décès de l’accusé.

Charges : Trois crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Le 4 octobre 2013, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée à son encontre suite à la réception de preuves indiquant son décès. L’affaire concernait également des charges contre Abdallah Banda Abakaer Nourain.

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le Procureur a abandonné les charges. L’affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Ali.

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

Charges : Quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre d’Henry Kiprono Kosgey. L’affaire concernait également William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. L’affaire à l’encontre de MM. Ruto et Sang a été close le 5 avril 2016.

Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.

​Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à  la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007 2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont confirmé les charges à l’encontre de M. Muthaura et renvoyé l’affaire en procès, mais le Procureur a retiré les charges le 11 mars 2013. L’affaire concernait également des charges contre Uhuru Muigai Kanyatta et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Ali. L’affaire contre M. Kenyatta a été close le 13 mars 2015.