Filtre par affaire:
Ali, Mohamed Hussein
Directeur général du service postal kényan (et chef de la police kényane lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de Mohamed Hussein Ali.
Blé Goudé, Charles
Ressortissant ivoirien. Mandat d'arrêt : 21 décembre 2011
Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.
Gbagbo, Laurent
Ressortissant ivoirien et ancien Président de la Côte d'Ivoire, au moment du mandat. Mandat d'arrêt : 23 novembre 2011
Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.
Gbagbo, Simone
Citoyenne ivoirienne. Mandat d'arrêt : 29 février 2012 – rendu public le 22 novembre 2012 ; annulé le 19 juillet 2021
Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.
Kenyatta, Uhuru Muigai
Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le Procureur a abandonné les charges. L’affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Ali.
Kosgey, Henry Kiprono
Ministre kenyan de l’industrialisation, député de la circonscription de Tinderet et Président du Mouvement démocratique orange (ODM) (il exerçait ses fonctions de député lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011
Charges : Quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre d’Henry Kiprono Kosgey. L’affaire concernait également William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. L’affaire à l’encontre de MM. Ruto et Sang a été close le 5 avril 2016.
Mbarushimana, Callixte
Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.
Mokom Gawaka, Maxime Jeoffroy Eli
Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018
Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.
Muthaura, Francis Kirimi
Directeur de la fonction publique, Secrétaire général du Gouvernement et Président du Comité consultatif et de la sécurité nationale, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007 2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont confirmé les charges à l’encontre de M. Muthaura et renvoyé l’affaire en procès, mais le Procureur a retiré les charges le 11 mars 2013. L’affaire concernait également des charges contre Uhuru Muigai Kanyatta et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Ali. L’affaire contre M. Kenyatta a été close le 13 mars 2015.
Ruto, William Samoei
Ministre kényan de l’enseignement supérieur, des sciences et des technologies (suspendu de ses fonctions), député de la circonscription d’Eldoret Nord (et député de la circonscription d’Eldoret Nord pendant les violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011
Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang a été close le 5 avril 2016. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.