Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.

Charges : 11 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, esclavage sexuel, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ; et 21 chefs de crimes de guerre : encouragement au viol, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, enrôlement forcé d’enfants, traitements cruels à l’encontre de civils, pillage et meurtre. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 17 novembre 2023, à la suite de son décès. L’affaire concernait également des charges contre Joseph Kony, Raska Lukwiya et Okot Odhiambo. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont aussi été closes à la suite de leur décès.

Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang a été close le 5 avril 2016. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, torture, violences sexuelles et viols. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et William Samoei Ruto. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012. L’affaire à l’encontre de Joshua Arap Sang et William Samoei Ruto a été close le 5 avril 2016.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtre, de torture et d'outrages à la dignité de la personne, qui auraient été commis à Benghazi ou dans ses environs, en Libye, le 3 juin 2016 ou avant et jusqu'au 17 juillet 2017 environ.

Serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et du crime de guerre de transfert illégal de population (enfants), et ce, de certaines zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie (au sens des articles 8-2-a-vii et 8-2-b-viii du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé, à partir du 24 février 2022 au moins. Il existe des motifs raisonnables de croire que Vladimir Poutine est individuellement responsable au pénal des crimes susmentionnés, i) pour avoir commis ces crimes directement, conjointement avec d’autres personnes et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25-3-a du Statut de Rome), et ii) pour avoir omis d’exercer le contrôle qui convenait sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis ces crimes ou ont permis qu’ils soient commis, et qui étaient sous son autorité et son contrôle effectifs, conformément aux règles relatives à la responsabilité du supérieur hiérarchique (article 28-b du Statut de Rome).