Filtre par affaire :
Filtre par situation :
Doumah (‘Douma’), Makhlouf Makhlouf Arhoumah
M. Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah (‘Douma’), de nationalité libyenne, né le 15 février 1988 à Tarhuna, en Libye.
Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.
El Hishri, Khaled Mohamed Ali
Khaled Mohamed Ali El Hishri (‘El Hishri’) aurait été un haut responsable des Forces spéciales de dissuasion, groupe armé également appelé « FSD/RADA », chargé du secteur de la prison de Mitiga dans lequel étaient détenus des femmes et de jeunes enfants.
Mandat d’arrêt délivré le 10 juillet 2025.
M. El Hishri est accusé de 17 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, comprenant : Torture, traitements cruels, emprisonnement, atteintes à la dignité de la personne et autres actes inhumains (chefs 1 à 6) ; Viol, tentative de viol et autres formes de violence sexuelle (chefs 7 à 10) ; Meurtre et tentative de meurtre (chefs 11 et 12) ; réduction en esclavage (chef 13) ; et Persécution (chefs 14 à 17).
Les crimes auraient été commis contre des milliers de personnes qui ont été détenues pendant des périodes prolongées à la prison de Mitiga et/ou au sein du complexe de Mitiga pendant la période en cause à Tripoli (Libye), entre le 1 er mai 2014 et le 30 juin 2020 quand les Forces spéciales de dissuasion ou FSD/RADA exploitaient la prison de Mitiga.
Elshgagi (‘Al Khani’), Abdurahem Khalefa Abdurahem
M. Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi (‘Al Khani’), de nationalité libyenne, né le 22 février à Tarhuna, en Libye.
Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.
Gallant, Yoav
M. Yoav Gallant, né le 8 novembre 1958, Ministre de la Défense d’Israël au moment des faits reprochés
Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.
Georgiyevich Sanakoev, David
Né le 14 décembre 1976 à Tskhinvali (Géorgie), représentant du Président pour les droits de l’homme au sein du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud, également connu comme le « médiateur » au moment des faits.
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022
Charges: crimes de guerre présumés (prise d’otages et transfert illégal de civils) commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.
Guchmazov, Gamlet
Ressortissant russe et vraisemblablement géorgien, né le 9 juillet 1976 en Ossétie du Sud (Géorgie), directeur au moment des faits d’un centre de détention à Tskhinvali («l’isolateur » ou « le KPZ »).
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022
Charges: crimes de guerre présumés (détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils) qui auraient été commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.
Lubanga Dyilo, Thomas
Ancien président de l’Union des Patriotes Congolais/Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC) Mandat d'arrêt : 10 février 2006 - rendu public le 17 mars 2006
Charges : déclaré coupable, le 14 mars 2012, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités.
Mayramovich Mindzaev, Mikhail
Ressortissant russe né le 28 septembre 1955 à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), auparavant fonctionnaire supérieur de police auprès du Ministère de l’intérieur de Russie et, de 2005 au 31 octobre 2008 au moins, Ministre de l’intérieur du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud.
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022
Charges: crimes de guerre présumés (détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils) qui auraient été commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.
Mokom Gawaka, Maxime Jeoffroy Eli
Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018
Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.
Netanyahu, Benjamin
M. Benjamin Netanyahu, né le 21 octobre 1949, Premier ministre d'Israël au moment des faits
Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.