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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance II
Présidence
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Article 85 Chambre
Président de la Section préliminaire
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision Seeking Observations on the Defence's Request for Interim Release
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
13 juillet 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-01/08-446
Décision invitant au dépôt d’observations concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
13 juillet 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-01/08-446-tFRA
Décision relative aux demandes de participation à la procédure présentées par sept victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2035-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance I du 12 juin 2009 relative à la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Germain Katanga against the decision of Trial Chamber I of 12 June 2009 on the admissibility of the case
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-RSC
Quatrième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1288
Fourth Review of the Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1288-tENG
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision rendue le 24 juin 2009 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-26-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 24 June 2009
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-01/09-26-RSC
Directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295
Decision on the applications by 7 victims to participate in the proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2035-RSC
Instructions relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295-tFRA
Order issuing confidential and public redacted versions of the "Preliminary and Final Decisions on the group of potential court witnesses''
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2033-RSC
Ordonnance portant communication d’une version confidentielle expurgée et d’une version publique expurgée de la décision exposant des conclusions préliminaires et finales concernant le groupe de témoins susceptibles d’être cités à comparaître
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2033-tFRA
"Order issuing public redacted version of the "Decision on the request by victims a/ 0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express their views and concerns in person and to present evidence during the trial" "
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2032
Ordonnance portant communication d’une version publique expurgée de la décision relative à la requête déposée par les victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 afin d’exposer leurs vues et préoccupations en personne et de témoigner au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2032-tFRA
Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de mesures de protection et d'expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (témoins 132, 249 et 287) (ICC-01/04-01/07-1194)>>
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1281
Public Redacted Version of the Decision on the Prosecutor’s Application for Protective Measures and the Redaction of Information Contained in Rule 77 Material (Witnesses 132, 249 and 287) (ICC-01/04-01/07-1194) of 2 July 2009 (ICC-01/04-01/07-1265-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1281-tENG
Version publique expurgée de la << Décision concernant la communication d'une version expurgée de la note d'enquêteur relative au témoin 315 >> du 2 juillet 2009 (ICC-01/04-01/07-1264-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1282
Public Redacted Version of the Decision on the Disclosure of a Redacted Version of the Screening Notes concerning Witness 315 of 2 July 2009 (ICC-01/04-01/07-1264-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1282-tENG
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