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Documents publics

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 15 avril 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-745
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 11 avril 2024 et le 12 avril 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-741
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 25 mars 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-729
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 22 mars 2024 et le 24 mars 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-728
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 23 février 2024 et le 18 mars 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-726
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur la « Registry’s Transmission of the Amendments to the Prior Recorded Testimonies of Witnesses P-1523, P-0529, P-0882, P-1825, P-1427, P-1432, P-1970, P-2042, P-2087, P-0100, P-2239, P-0966, P-
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Observations
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-721-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-724
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecution’s Third Request for In-Court Protective Measures » (ICC-01/14-01/21-714-Conf) ». (ICC-01/14-01/21-718-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-718-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 12 mars 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-719
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request to introduce P-2519’s prior recorded testimony pursuant to rule 68(3) » (ICC-01/14-01/21-682-Conf) ». ICC-01/14-01/21-687-Conf.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-687-Red
Version publique expurgée « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Third Request for In-Court Protective Measures » (ICC-01/14-01/21-696-Conf). » ICC-01/14-01/21-708-Conf
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-708-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 28 février 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-713
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request to introduce P-2179’s prior recorded testimony pursuant to rule 68(3) » (ICC-01/14-01/21-702-Conf) ». (ICC-01/14-01-704-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-704-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request to introduce P-1524 prior recorded testimony pursuant to rule 68(3) » (ICC-01/14-01/21-703-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-711
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 26 février 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-710
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request to introduce P-2263’s prior recorded testimony pursuant to rule 68(3) » (ICC-01/14-01/21-693-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-707
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 20 février 2024 et le 21 février 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-701
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request to introduce P-0622’s prior recorded testimony pursuant to rule 68(3) » (ICC-01/14-01/21-688-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-690
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 05 février 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-689
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request to introduce prior recorded testimony pursuant to rule 68(3) » (ICC-01/14-01/21-674-Conf) et demande d’accéder à l’enregistrement vidéo de la session de préparation de P-
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-678-Red
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