Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s request for extension of time pursuant to Regulation 35(2) of the Regulation of the Court ICC-01/05-01/08-3040 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3043
VERSION PUBLIQUE EXPURGEE: Observations du représentant légal relatives à la fixation de la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3457-Red
Observations relatives à la procédure et aux principes relatifs à la fixation de la peine (Ordonnance ICC-01/04-01/07-3437)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3441
Observations sur la requête de G. Katanga concernant la traduction et la notification du jugement à intervenir
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3435
Victims’ observations on the ne bis in idem principle
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-902
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution Request for a variance of protective measures of trial witnesses to allow access to transcripts of evidence in a related article 70 proceeding ICC‐01/05‐01/08‐2951»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2958
Observations en réponse des représentants légaux communs à la soumission ICC02/05-03/09-529 de la Défense du 10 Janvier 2014
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-537
Observations de la Représentante légale des victimes à « Request for access to the confidential record of case ICC-01/05-01/08 » (ICC-01/05-01/08-2944-Anx1)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2952
Observations de la Représentante légale de victimes Me. Douzima-Lawson, sur la liste de documents soumis par la Chambre dans son Ordonnance ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2896
Observations du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, sur la liste de documents annexée à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2895
Victims’ further observations on where the Court shall sit for trial
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-786
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3371
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3375
Observations des Représentants Légaux Communs sur la Notification de la Défense (ICC-02/05-03/09-466)
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-472
Observations du représentant légal sur la liste des victimes participant à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3368
Observations du représentant légal quant à la responsabilité de G. Katanga en vertu de l’article 25-3-d) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3365
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3319 relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour et à la disjonction des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3366
Victims’ observations relating to the “Order requesting written submissions following 18 March 2013 status conference”
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-709
Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la comparution du témoin D04-0045 par vidéo conférence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2522
Common Legal Representative for Victims’ Observations in Relation to the “Joint Defence Application for Change of Place Where the Court Shall Sit for Trial”
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-620
Observations de la Représentante légale de victimes sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additional issues raised in defence submissio
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2506
About 224 results