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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
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Observations supplémentaires de la Représentante légale des victimes conformément à l’ordre oral de la Chambre d’appel du 11 janvier 2018
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 janvier 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3598
Observations de la Représentante légale des victimes sur « the parties’ filings on the contextual elements of crimes against humanity »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 Décembre 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3582
Consolidated Observations of the Legal Representative of Victims on “The Appeals against Trial Chamber III’s decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3490-tENG
Observations consolidées de la Représentante légale des victimes sur « The Appeals against Trial Chamber III’s decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3490
Corrected version of the “Observations of the Legal Representative of Victims on the ‘Appellant’s document in support of the appeal’”, 9 January 2016, ICC-01/05-01/08-3489-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
17 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3489-Corr-tENG
Corrigendum - Observations de la Représentante légale des victimes sur « Appellant’s document in support of appeal » daté du 9 janvier 2016, ICC-01/05-01/08-3489-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
17 janvier 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3489-Corr
Observations de la Représentante légale des victimes sur « Defence application to present additional evidence in the appeal against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 Décembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3484
Observations of the Legal Representative of Victims on the “Defence application to present additional evidence in the appeal against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 Décembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3484-tENG
Version publique expurgée des observations de la Représentante légale des victimes relativement aux réparations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
25 novembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3459-Red
Observations de la Représentante légale des victimes, Me. Douzima-Lawson conformément à la « Decision on closure of evidence and other procedural matters, ICC-01/05-01/08-3035 » sur l’opportunité de rendre une décision unique incluant le jugement su
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
17 avril 2014
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3050
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s request for extension of time pursuant to Regulation 35(2) of the Regulation of the Court ICC-01/05-01/08-3040 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
15 avril 2014
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3043
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution Request for a variance of protective measures of trial witnesses to allow access to transcripts of evidence in a related article 70 proceeding ICC‐01/05‐01/08‐2951»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 février 2014
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2958
Observations de la Représentante légale des victimes à « Request for access to the confidential record of case ICC-01/05-01/08 » (ICC-01/05-01/08-2944-Anx1)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 janvier 2014
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2952
Observations de la Représentante légale de victimes Me. Douzima-Lawson, sur la liste de documents soumis par la Chambre dans son Ordonnance ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
15 novembre 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2896
Observations du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, sur la liste de documents annexée à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
15 novembre 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2895
Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la comparution du témoin D04-0045 par vidéo conférence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 mars 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2522
Observations de la Représentante légale de victimes sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additional issues raised in defence submissio
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 février 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2506
Version publique expurgée - Observations du Représentant légal Maître Zarambaud Assingambi sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additi
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 février 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2504-Red
Observations de Maître Douzima-Lawson Marie-Edith relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
27 janvier 2012
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2072
Observations de Maître Zarambaud Assingambi relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
27 janvier 2012
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-2069
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