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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée des « Observations finales de la Défense sur le plan de mise en oeuvre des réparations ICC-01/12-01/15-291-Conf et sur les observations ICC-01/12-01/15-312-Conf-Anx du Mali » (ICC-01/12-01/15-316-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-316-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le troisième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-288-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-292-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-292-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cinquième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-305-Conf) du Fonds au profit des victimes et sur le cinquième rapport (ICC-01/12-01/15-308 + Anx) du Greffe » (ICC-01/12-01/15-311-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-311-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le deuxième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-283-Conf du Fonds au profit des victimes et réponse aux observations ICC-01/12-01/15-284-Conf du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-285-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le sixième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-314-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-318-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-318-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le rapport mensuel ICC-01/12-01/15-277-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-281-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-281-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le septième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-321-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-326-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-326-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le quatrième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-299-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-304-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-304-Red
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le projet de plan de mise en œuvre des réparations ICC-01/12-01/15-265-Conf + Conf-AnxI soumis par le Fonds au profit des victimes », 23 mai 2018, ICC-01/12-01/15-268-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
27 juillet 2018
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-268-Red
Observations de la Défense sur l’identification des experts devant intervenir dans la phase de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-198-Red
Defence’s Observations on Trial Chamber III’s order inviting submissions on experts, ICC-01/05-01/08-3500-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 avril 2017
Observations
Défense
ICC-01/05-01/08-3513
General Defence observations on reparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-191-tENG
Observations générales de la Défense sur les réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-191