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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Scheduling Order for the Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 23 December 2014 entitled “Decision on ‘Defence Urgent Motion for Provisional Release’”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 mai 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3248
Ordonnance portant calendrier aux finsdu prononcé de la décisionr elative à l’appel interjeté par Jean-Pierre-Bemba Gombo contre la décision rendue le 23décembre 2014par la Chambre de première instance III relativement à la requête urgente de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 mai 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3248-tFRA
Order for response to the defence request to file additional submissions
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 janvier 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3241
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à la requête de la Défense aux fins de dépôt d’observations supplémentaires
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 janvier 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3241-tFRA
Deuxième ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond rendue par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2286-tFRA
Second Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr Katanga Against the Decision of Trial Chamber II of 22 January 2010 Entitled "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
15 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2286
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond rendue par la Chambre de première instance II le 22 j
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2270-tFRA
Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr Katanga Against the Decision of Trial Chamber II of 22 January 2010 Entitled "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2270
Ordonnance relative au dépôt de réponses à la demande conjointe présentée par les victimes aux fins de participation à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux
modalités de participation des victimes au stade des débats sur
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2112-tFRA
Ordonnance relative aux sources juridiques sur lesquelles se fonde la Défense de Germain Katanga dans son mémoire d’appel contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2113-tFRA
Order Relating to the Authorities Relied Upon in the Document in Support of Germain Katanga's Appeal Against the "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2113
Order on the Filing of Responses to Victims' Joint Application for Participation in the Appeal of Germain Katanga Against the "Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial"
Le Procureur c. Germain Katanga
19 mai 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-2112
Order on the time limit for the filing of a response to the "Motion for Leave to File Proposed Amicus Curiae Submission of the International Criminal Bar Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282
Ordonnance fixant le délai de dépôt d’une réponse à la demande d’autorisation de déposer, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, les observations que se propose de présenter en qualité d’amicus curiae le Barreau pénal inter
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1282-tFRA