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Public Redacted Version - Victim Observations pursuant to “Decision on Victims’ Participation” of 24 April 2015
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/13-28-Red
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la "Prosecution's request for stay of order to release Callixte Mbarushimana" (IC-01/04-01/10-466)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-467
Observations of the victims authorised to participate in the proceedings on the “Prosecution’s request for stay of order to release Callixte Mbarushimana” (ICC-01/04-01/10-466)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-467-tENG
Observations in Relation to the Current Number of Participating Victims
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-369
Corrigendum to Victims’ Observations in relation to the Confirmation of Charges Hearing
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-360-Corr
Victims’ Observations in relation to the Confirmation of Charges Hearing
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-360
Victims’ Consolidated Observations on the Kenyatta and Ali Submissions regarding Jurisdiction and/ or Admissibility
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-357
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure au terme de l'audience de confirmation des charges retenues contre M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-446
Observations et "conclusions finales" aux fins de confirmation des charges retenues contre C:MBARUSHIMANA Par les 37 victimes en vertu de l'article 68 alinéa 3 du Statut de Rome. En vertu de la jurisprudence ICC n°ICC-01/04-01/07-474-tFRA ch.prél.du 1
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-447
Observations des représentants légaux des victimes sur la requête du Procureur visant à interdire tout contact entre les accusés, et entre les accusés et leur défense respective durant leur déposition
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3167
Observations of the Victims' Representative on the Defence challenges to jurisdiction
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-332
Observations sur l'exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense ICC-01/04-01/10-290
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-411
Corrigendum de "Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)"
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-406-Corr
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-406
Observations de 30 victimes autorisées à participer à la procédure sur la troisième demande de liberté provisoire de M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-404
Observations on the Schedule for the Confirmation of Charges Hearing
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-277
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la liberté provisoire de M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-391
Observations of participating victims on the interim release of Mr Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-391-tENG
FINAL WRITTEN OBSERVATION OF VICTIMS REPRESENTED BY AKIN AKINBOTE
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-02/09-236
Observations conjointes des Représentants legaux des victimes sur le Document amendé contenant les charges déposé le 30 mars 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-400
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