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Victims’ Consolidated Observations on the Kenyatta and Ali Submissions regarding Jurisdiction and/ or Admissibility
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-357
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure au terme de l'audience de confirmation des charges retenues contre M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-446
Observations et "conclusions finales" aux fins de confirmation des charges retenues contre C:MBARUSHIMANA Par les 37 victimes en vertu de l'article 68 alinéa 3 du Statut de Rome. En vertu de la jurisprudence ICC n°ICC-01/04-01/07-474-tFRA ch.prél.du 1
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-447
Observations des représentants légaux des victimes sur la requête du Procureur visant à interdire tout contact entre les accusés, et entre les accusés et leur défense respective durant leur déposition
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3167
Observations of the Victims' Representative on the Defence challenges to jurisdiction
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-332
Observations sur l'exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense ICC-01/04-01/10-290
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-411
Corrigendum de "Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)"
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-406-Corr
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-406
Observations de 30 victimes autorisées à participer à la procédure sur la troisième demande de liberté provisoire de M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-404
Observations on the Schedule for the Confirmation of Charges Hearing
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-277
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la liberté provisoire de M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-391
Observations of participating victims on the interim release of Mr Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-391-tENG
OBSERVATIONS ÉCRITES FINALES
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-117
Legal Representative's Observation on the Joint Submission by the Office of the Prosecutor and the Defence as to Agreed Facts and Submissions Regarding the Modalities for the Conduct of the Confirmation Hearinge
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-100
Observations on behalf of Victims a/1647/10 and a/1648/10
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-96
Observations sur la requête conjointe du Bureau du Procureur et de la Défense concernant l’Accord sur les faits et sur les modalités de déroulement de l’Audience de Confirmation des Charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-97
FINAL WRITTEN OBSERVATION OF VICTIMS REPRESENTED BY AKIN AKINBOTE
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-02/09-236
Observations conjointes des Représentants legaux des victimes sur le Document amendé contenant les charges déposé le 30 mars 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-400
Observations du Représentant Légal des Victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur la requête de la Défense de Mr Germain Katanga intitulée "Notification of Defence Request for Leave to Appeal the Pre-Trial
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-697
Observations écrites du Représentant Légal des Victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur l'examen du maintien en détention de Mr Germain Katanga.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-695
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