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Observations des Représentants légaux des victimes du groupe V02 que la requête ICC-01/04-01/06-3480-Conf + Anx du Fonds au profit des victims en date du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3486
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3861-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3863
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3857-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3858
Observations du Représentant légal en application de l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3855-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3856
Observations on the impact of COVID-19 measures on operational capacity on behalf of the former child soldiers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2516
Defence observations pursuant to 'Order to provide information on the impact of COVID-19 measures on operational capacity'
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense : Ntaganda
  • ICC-01/04-02/06-2515
Trust Fund for Victims’ observations on the impact of COVID-19 on operational capacity
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2517
Registry Observations on the Defence request for reclassification of Annexes II and III of the “Registry’s Observations on Reparations” (ICC-01/04-02/06-2493)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2496
Observations du Représentant légal relatives à la mise en œuvre du soutien psychologique au titre de modalité de réparation collective
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3853
Prosecution’s Observations on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-2478
Registry's Observations on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2475
Trust Fund for Victims’ observations relevant to reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2476
Registry's observations, pursuant to the Single Judge's "Order for preliminary information on reparations" of 25 July 2019, ICC-01/04-02/06-2366
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2391
Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes du 26 juillet 2019 (ICC-01/04-01/07-3836-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3839
Observations concernant le « Update report on the implementation of the collective reparations awards and Request for approval of implementation proposals pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3838
Version publique expurgée des « Observations finales de la Défense sur le plan de mise en oeuvre des réparations ICC-01/12-01/15-291-Conf et sur les observations ICC-01/12-01/15-312-Conf-Anx du Mali » (ICC-01/12-01/15-316-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-316-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le troisième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-288-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-292-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-292-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cinquième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-305-Conf) du Fonds au profit des victimes et sur le cinquième rapport (ICC-01/12-01/15-308 + Anx) du Greffe » (ICC-01/12-01/15-311-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-311-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le sixième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-314-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-318-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-318-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le rapport mensuel ICC-01/12-01/15-277-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-281-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-281-Red
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