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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Défense
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Lubanga
Représentants légaux des victimes
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ALL
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Réexamen de la peine, art. 110
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Réponse du Représentant legal aux “Prosecution observations to the ‘Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’, ICC-01/21-01/15-392” (ICC-01/12-01/15-396)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
26 juillet 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-401
Réponse consolidée de l’Accusation aux observations présentées par Thomas Lubanga, le Bureau du conseil public pour les victimes et les représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 concernant le deuxième examen de la question de la réduction d
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 septembre 2017
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3373-tFRA
Prosecution’s Consolidated Response to Lubanga’s, OPCV’s and Legal Representatives of Victims V01’s and V02’s observations regarding Thomas Lubanga’s second sentence review
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 septembre 2017
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3373
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense concernant le deuxièmeexamen de la question de la réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo »déposée le 21 septembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 septembre 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3372-Red
Version publique expurgée de la « Réponse aux observations sur le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de M. Thomas Lubanga Dyilo »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 septembre 2017
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3371-Red
Prosecution’s response to the Defence Request to extend the page limit for its written submissions for Germain Katanga’s sentence review
Le Procureur c. Germain Katanga
9 septembre 2015
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3589
Prosecution’s response to the Legal Representative for Victims’ request to modify the schedule for written submissions for Germain Katanga’s sentence review
Le Procureur c. Germain Katanga
28 août 2015
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3578
Defence Response to Requête urgente du Représentant légal en modification des délais pour soumettre ses observations sur la réduction de peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
28 août 2015
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-3580
Defence Response to Prosecution’s urgent request to modify the schedule for written submissions for Germain Katanga’s sentence review
Le Procureur c. Germain Katanga
27 août 2015
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-3576
Prosecution’s response to the “Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 juillet 2015
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3143