Réponse consolidée de l’Accusation aux observations présentées par Thomas Lubanga, le Bureau du conseil public pour les victimes et les représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 concernant le deuxième examen de la question de la réduction d

Affaire: Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Réexamen de la peine, art. 110 phase

Document: Français (611.81 Ko | 7 Pages) | Original: English (160.62 Ko | 7 Pages)