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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations de la Défense sur le calendrier fixé par l’ordonnance ICC-01/12-01/15-392.
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 juillet 2021
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-397
Defence Submissions on the Schedule set by Order ICC-01/12-01/15-392
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 juillet 2021
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-397-tENG
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le deuxième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-283-Conf du Fonds au profit des victimes et réponse aux observations ICC-01/12-01/15-284-Conf du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-285-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le sixième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-314-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-318-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-318-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le rapport mensuel ICC-01/12-01/15-277-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-281-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-281-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le septième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-321-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-326-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-326-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le quatrième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-299-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-304-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-304-Red
Version publique expurgée des « Observations finales de la Défense sur le plan de mise en oeuvre des réparations ICC-01/12-01/15-291-Conf et sur les observations ICC-01/12-01/15-312-Conf-Anx du Mali » (ICC-01/12-01/15-316-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-316-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le troisième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-288-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-292-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-292-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cinquième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-305-Conf) du Fonds au profit des victimes et sur le cinquième rapport (ICC-01/12-01/15-308 + Anx) du Greffe » (ICC-01/12-01/15-311-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-311-Red
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le projet de plan de mise en œuvre des réparations ICC-01/12-01/15-265-Conf + Conf-AnxI soumis par le Fonds au profit des victimes », 23 mai 2018, ICC-01/12-01/15-268-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
27 juillet 2018
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-268-Red
Observations de la Défense sur l’identification des experts devant intervenir dans la phase de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-198-Red
General Defence observations on reparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-191-tENG
Observations générales de la Défense sur les réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-191
Version publique expurgée des « Observations de la Défense, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-93 de la Chambre » (ICC-01/12-01/15-117-Conf-Exp-Corr)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
4 novembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-117-Corr-Red
Version publique expurgée du Corrigendum des Observations de la Défense sur les principes devant gouverner la peine et les circonstances aggravantes et/ou atténuantes en la cause, en conformité avec l'ordonnance ICC-01/12-01/15-99 de la Chambre (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 septembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-141-Corr-Red
Observations de la Défense sur la requête 105-Conf-Red du Bureau du Procureur, conformément à l’ordre de la Chambre en date du 20 juin 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-115
?Observations de la Défense sur la communication d’éléments confidentiels du dossier au représentant légal des victimes, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-106 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-111
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur les demandes de participation présentées à la Chambre, conformément aux instructions de la Chambre en date du 24 mai 2016 », en date du 1er juin 2016, ICC-01/12-01/15-94-Conf?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
16 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-94-Red
Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
8 Décembre 2015
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-56
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