Nous avons le plaisir de vous informer des résultats de l’élection du représentant des conseils figurant sur la liste de conseils de la Cour au comité consultatif chargé de la révision des textes (le « comité consultatif »).
Le mandat du comité consultatif est défini à la norme 4-4 du Règlement de la Cour, laquelle dispose que celui ci « examine les propositions d’amendement [aux textes fondamentaux de la Cour] puis rédige un rapport à ce sujet », rapport qu’il soumet assorti de ses recommandations ; le comité consultatif peut en outre examiner et rédiger un rapport sur « toute question qui lui est soumise par la Présidence ».
Le 1 juin 2018, le processus d’élection a été lancé conformément à la norme 3 du Règlement du Greffe. Il a été demandé à l’ensemble des 764 conseils inscrits à cette date sur la liste de conseils d’annoncer leur candidature avant le 1 septembre 2018. Deux (2) personnes se sont portées candidates dans le délai indiqué. Le 1 octobre 2018, la liste finale des deux (2) candidats et les instructions nécessaires ont été envoyées à tous les conseils inscrits sur la liste de conseils, qui ont été informés entre autres qu’ils disposaient de 30 jours calendaires pour voter.
Le 30 novembre 2018 à 10 h 09, une commission s’est réunie au siège de la Cour à La Haye pour procéder à la vérification et au décompte des bulletins reçus. Cette commission était composée des personnes suivantes :
- Ms. Samira Hamzic, Assistante administrative, Secrétariat des organes disciplinaires chargés des questions concernant les conseils
- Mr. Pieter Vanaverbeke, Chef, Unité d’aide judiciaire, Section d’appui aux conseils
- Ms. Lois Lesot, stagiaire/professionnels invité, Bureau du Directeur, Direction des services judiciaires,
- Mr. Dominic Kennedy, Directeur exécutif, Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale
Le Greffe a reçu 122 enveloppes (122 bulletins), l’une (01) d’elles a été envoyée, au vu du bordereau d’envoi, le 22 novembre 2018, ce qui rend le bulletin concerné nul. Vérification faite, de ces 121 enveloppes restant, la commission a constaté que 76 bulletins n’étaient pas accompagnés d’une preuve d’identité et, de ce fait, les a déclarés nuls. Elle a ensuite procédé au décompte des suffrages.
Les 45 suffrages exprimés sont répartis comme suit :
- TOWNSEND, Gregory - 30 (suffrages obtenus)
- TSILONIS, Victor - 15 (suffrages obtenus)
Le candidat élu est donc Me Gregory TOWNSEND. Conformément aux dispositions 2 et 3 de la norme 3 du Règlement du Greffe, Me Townsend siégera pendant trois (3) ans au comité consultatif en tant que représentant des conseils inscrits sur la liste de conseils.
Le Greffier saisit cette occasion pour renouveler ses félicitations au candidat élu et pour remercier tous les conseils qui ont pris part à cette importante élection.
Il tient également à exprimer ses vifs remerciements à Me Yaré FALL, représentant sortant des conseils, pour sa participation et sa contribution aux importants travaux du comité consultatif chargé de la révision des textes.