Formation destinée aux magistrats de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Événement pour la profession juridique |
Bangui | République centrafricaine | États d'Afrique
Du 21 au 23 mars 2018, la Cour a organisé une formation à l'intention de magistrats de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine (RCA). Cette formation faisait suite à un appel lancé par les autorités centrafricaines en vue du renforcement des capacités de la Cour pénale spéciale. Elle s'inscrit en outre dans le prolongement de l'engagement plus large du Procureur en faveur du renforcement de la coopération et de la complémentarité entre les travaux de la Cour pénale spéciale, le système judiciaire ordinaire de la RCA et la CPI.
La formation, d'une durée de trois jours, a été financée par une subvention accordée par la Commission européenne à l'ensemble de la Cour, et s'inscrivait dans le prolongement d'une première formation théorique qui avait été organisée par l'École nationale de la magistrature (France) en décembre 2017. La formation, basée sur des exercices pratiques et des échanges avec des fonctionnaires du Bureau du Procureur et du Greffe de la Cour, portait essentiellement sur l'échange d'expériences, d'informations et de meilleures pratiques dans différents domaines, notamment les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes graves, la protection des témoins, les activités de communication et de sensibilisation menées par les différents organes de la Cour, et la coopération.
Outre les magistrats de la Cour pénale spéciale (à savoir des membres du Bureau du Procureur et les juges d'instruction), ont également participé à la formation un certain nombre de magistrats membres de l'appareil judiciaire ordinaire de la RCA provenant de Bangui, Boar et Bambari.
La formation a été ouverte le 21 mars 2018 par le Premier Ministre centrafricain, M. Sarandji, le Procureur, Mme Bensouda, le chef de la MINUSCA, M. Onanga Anyanga et l'Ambassadeur de l'Union européenne en RCA, Mme Isopi. Tous les intervenants ont insisté sur l'importance de la justice en RCA, sur le fait que la Cour pénale spéciale doit commencer ses activités, et sur la coopération entre la Cour pénale spéciale et la CPI, ainsi qu'avec l'appareil judiciaire ordinaire. La cérémonie d'ouverture s'est achevée par un échange de lettres entre le Procureur de la Cour pénale spéciale et Mme Bensouda, à l'occasion duquel les participants ont souligné leur intention de coopérer.
La formation, ainsi que les expériences et les informations partagées par les fonctionnaires de la CPI, ont été très bien accueillies par tous les participants. Ceux-ci ont exprimé leur enthousiasme et participé de manière active aux diverses séances. En dépit des différences entre les niveaux de connaissance des participants, les exercices pratiques et les discussions de groupe ont permis à tous de contribuer et d'appliquer les informations reçues à leur propre situation. Ils ont également permis de définir des domaines nécessitant un renforcement des capacités et une plus grande attention, tels que la protection des témoins. Les participants ont évalué la formation de manière positive, déplorant toutefois qu'elle ait été trop courte et soulignant la nécessité d'offrir une formation plus approfondie aux magistrats de l'appareil judiciaire ordinaire centrafricain.
Brève présentation de la Cour pénale spéciale
En juin 2015, a été adoptée la loi portant création de la Cour pénale spéciale. Cette juridiction, qui relève du système judiciaire national centrafricain, jugera les crimes (crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide) commis depuis 2003. La Cour pénale spéciale entre progressivement en activité, avec la désignation du Procureur spécial, de magistrats nationaux, de juges d'instruction et d'enquêteurs internationaux. Il est prévu que la Cour pénale spéciale et la CPI travaillent en étroite collaboration. Dans le respect des mandats des deux institutions, les efforts se poursuivent pour soutenir et coordonner leurs activités.
Through specific judicial events and activities, the Court seeks to increase awareness and enhance cooperation with national judicial actors and the legal profession in general. Some of the overall goals are to promote the specialisation and training of lawyers in the law of the Statute and the Rules as per Regulation 140 of the Rules of the Registry, promote dialogue and exchange of expertise, foster a sense of community, increase awareness and support for the Court amongst national, regional and international judicial institutions, as well as develop knowledge and skills, share mutually relevant information, and build and maintain operational and technical relationships with bar associations and the ICC listed Counsel, thus providing a forum for consultations with the legal profession.
