Affaire Banda
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
ICC-02/05-03/09

L’affaire concernait également des charges contre Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; les procédures concernant ce dernier ont été closes le 4 octobre 2013 à la suite de son décès.

Le 7 mars 2011, la Chambre préliminaire I a décidé à l'unanimité de confirmer les charges de crimes de guerre à l'encontre d'Abdallah Banda et l'a renvoyé en jugement. Bien que le suspect ait comparu volontairement devant la Cour lors de la phase préliminaire de l'affaire le concernant, les juges de la Chambre de première instance ont délivré, le 11 septembre 2014, un mandat d'arrêt à son encontre pour assurer sa présence au procès. La Chambre a souligné que si M. Banda comparaissait néanmoins de façon volontaire devant la Cour, la Chambre prendrait en considération cette comparution volontaire et reverrait en conséquence les conditions de son séjour aux Pays-Bas pendant le procès. L'accusé demeure en fuite.

Prochaines étapes : Le procès ne peut débuter que si l’accusé est arrêté ou comparait volontairement. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.

Fiche d’information sur l’affaire : English, Français
 

Chambre de première instance IV
  1. M. le juge Robert Fremr, Juge présidant
  2. Mme la juge Reine Alapini-Gansou
  3. Mme la juge Kimberly Prost
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

Mme Fatou Bensouda, Procureur 

M. James Stewart, Procureur adjoint 

Maître Adebowale Omofade, Premier substitut du procureur 

L'avocat de la défense

​Maître Charles Achaleke Taku  

Les représentants légaux des victimes

Maître Hélène Cissé 

Maître Jens Dieckmann

Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



Latest

Ask the Court

Cases CSS