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Déclaration du Procureur, Karim A. A. Khan QC, après avoir demandé aux juges, en vertu de l’article 18 2, de statuer sur sa demande d’autorisation de reprise des travaux d’enquête dans la situation en Afghanistan


Aujourd'hui, j'ai demandé aux juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») de statuer dans les meilleurs délais sur ma demande d'autorisation de reprise des travaux d'enquête par mon Bureau dans la situation en République islamique d'Afghanistan (« Afghanistan »).

Le 5 mars 2020, la Chambre d'appel de la CPI a autorisé mon Bureau à enquêter sur les atrocités qui auraient été commises dans le contexte de la situation en Afghanistan depuis le 1er juillet 2002.

Le 26 mars 2020, le Gouvernement afghan a demandé au Procureur, en vertu de l'article 18-2 du Statut de Rome, de déférer le soin de l'enquête sur la situation en Afghanistan aux autorités nationales afghanes. Mon Bureau a alors décidé de surseoir à son enquête comme le prévoit le Statut, tout en examinant la demande de ce pays. Guidés par le principe de complémentarité, nous avons noué un dialogue avec les autorités afghanes, en vue d'unir éventuellement nos efforts pour mener les enquêtes qui s'imposent afin de rendre justice aux victimes et aux communautés touchées. Je saisis cette occasion pour saluer la contribution du Gouvernement afghan aux efforts déployés par le Bureau en vue de s'acquitter des obligations que lui confèrent le Statut de Rome et les échanges constructifs qu'il a noués avec lui pendant la période qui a précédé le 15 août 2021.

L'évolution récente de la situation politique en Afghanistan et le changement de régime qu'a connu le pays ont eu de profondes répercussions sur notre examen actuel de la demande de sursis à enquêter. Au terme d'une analyse minutieuse, j'ai conclu qu'au vu des circonstances actuelles, la perspective de voir les autorités nationales mener à bien de véritables enquêtes sur les crimes relevant de l'article 5 commis en Afghanistan s'était refermée. C'est ce constat qui a motivé la présente demande.

Mon propos n'est pas d'écarter toute perspective de procédure judiciaire en bonne et due forme qui pourrait être menée un jour en Afghanistan par les autorités nationales conformément au Statut. Pour l'heure, cette perspective n'existe tout simplement pas dans ce pays. Je reste malgré tout disposé à nouer un dialogue constructif avec les autorités nationales, conformément au principe de complémentarité. 

Alors que mon Bureau se prépare à reprendre son enquête, dans l'attente de l'autorisation des juges, je suis conscient des ressources limitées dont il dispose face à l'ampleur et à la nature des crimes relevant de la compétence de la Cour qui ont été commis ou sont commis à l'heure actuelle à travers le monde. J'ai donc décidé d'axer les enquêtes de mon Bureau en Afghanistan sur les crimes qui auraient été commis par les Talibans et l'État islamique de la province du Khorasan, au détriment d'autres aspects de l'enquête. La gravité, l'ampleur et la nature des crimes qu'auraient commis ou que commettraient les Talibans et l'État islamique, notamment les allégations faisant état d'attaques aveugles contre des civils, d'exécutions extrajudiciaires ciblées, de persécutions à l'égard des femmes et jeunes filles, de crimes commis contre les enfants ainsi que d'autres crimes touchant la population civile dans son ensemble, exigent l'attention de mon Bureau et le déploiement de ressources adéquates afin de bâtir des dossiers solides et de prouver la culpabilité des accusés à l'audience au-delà de tout doute raisonnable. 

La présente décision consistant à accorder la priorité aux crimes commis par l'État islamique de la province du Khorasan et par les Talibans intervient après la récente condamnation par le Conseil de sécurité de l'ONU « des attaques déplorables perpétrées près de l'aéroport international Hamid Karzai, à Kaboul (Afghanistan), le 26 août 2021 […] revendiquées par l'État islamique de la province du Khorassan ». Je rappelle en outre que le Conseil de sécurité a qualifié les activités terroristes de l'État islamique de menace mondiale pour la paix et la sécurité internationales dans plusieurs de ses résolutions.

Pour ce qui est des aspects de l'enquête qui ont été écartés des priorités, mon Bureau restera attentif aux possibilités de préservation des éléments de preuve qui se présenteraient afin de s'acquitter de ses responsabilités en la matière et encouragera les initiatives déployées conformément au principe de complémentarité pour que les auteurs de crimes répondent de leurs actes devant la justice.

Dans ma déclaration relative à la situation en Afghanistan datée du 17 août 2021, j'ai exprimé ma vive inquiétude à l'égard des allégations de crimes relevant de la compétence de la Cour qui se poursuivaient et je suis déterminé à faire usage des ressources nécessaires dont je dispose pour mener des enquêtes indépendantes et impartiales. C'est le moins que l'on puisse faire pour les victimes et les survivants en Afghanistan.

Je saisis également cette occasion pour rappeler que, il y a quelques jours seulement, le 22 septembre 2021, était célébrée la Journée internationale de la paix des Nations Unies, une célébration annuelle de la paix où les pays sont invités à observer un cessez-le-feu et le recours à la non-violence. À l'heure où j'écris ces mots, des crimes continuent d'être commis par des acteurs étatiques et non étatiques à travers le monde. Mon Bureau ne ménagera pas ses efforts pour s'acquitter de son mandat en hiérarchisant les affaires selon différents facteurs, notamment la gravité et l'ampleur des crimes allégués, à la lumière des ressources à notre disposition.

Nonobstant les questions de ressources, l'ensemble des parties à un conflit, quel qu'il soit, et les acteurs de ce conflit doivent prendre conscience d'un point important : au regard du Statut de Rome et du droit international coutumier, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Ces actes odieux et criminels doivent cesser immédiatement et faire l'objet d'enquêtes afin de défendre les principes établis il y a 75 ans à Nuremberg et de permettre à l'humanité d'assumer les responsabilités fondamentales qui sont les siennes à l'égard de ses membres. 


Source : Bureau du Procureur