Compétence à l'égard de l'ensemble de la situation
L'Ouganda a ratifié le Statut de Rome en juin 2002, et, en janvier 2004, a renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1er juillet 2002. La CPI peut donc exercer sa compétence à l'égard des crimes visés par le Statut de Rome et commis sur le territoire de l'Ouganda ou par les ressortissants de cet État à compter du 1er juillet 2002.
Contexte et crimes allégués
Les enquêtes de la CPI en Ouganda ont porté essentiellement sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le contexte d'un conflit armé opposant principalement l'Armée de résistance du seigneur (l'ARS) aux autorités nationales, essentiellement dans le nord du pays, depuis le 1er juillet 2002.
Après avoir reçu le renvoi de la situation par le Gouvernement ougandais, le Bureau du Procureur a publié un communiqué de presse dans lequel il est dit ce qui suit : « Le principal problème sera de localiser et d'arrêter les dirigeants de l'ARS. Les États et les institutions internationales devront coopérer activement afin de soutenir les efforts des autorités ougandaises. De nombreux membres de l'ARS sont eux mêmes des victimes, ayant été enlevés et brutalisés par les dirigeants de cette armée. La réinsertion de ces personnes au sein de la société ougandaise est la clé de la stabilité future du nord du pays. Elle nécessitera le soutien de la communauté internationale car l'Ouganda et la Cour ne peuvent y arriver sans elle ».
Les enquêtes ont été ouvertes en juillet 2004 et les crimes allégués sont notamment les suivants :
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crimes de guerre, notamment meurtre ; traitements cruels à l'encontre de civils ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile ; pillage ; encouragement au viol ; et enrôlement forcé d'enfants ; et
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crimes contre l'humanité, notamment meurtre ; réduction en esclavage ; réduction en esclavage sexuel ; viol ; et actes inhumains consistant à infliger des blessures graves et de grandes souffrances.
La situation en Ouganda a conduit les juges de la Chambre préliminaire de la CPI à délivrer en 2005 le premier mandat d'arrêt de la Cour, à l'encontre de hauts responsables de l'ARS. Tous les suspects sont restés hors d'atteinte pendant une dizaine d'années jusqu'à ce que l'un d'entre eux,
Dominic Ongwen, se rende en janvier 2015. D'autres dirigeants de l'ARS,
Joseph Kony et Vincent Otti sont toujours en fuite.