La Présidente Intelmann rencontre des membres du parlement européen et assiste à la prestation de serment du Procureur adjoint de la CPI

: 13 mars 2013

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Le 8 mars 2013, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de M.
Source: Assemblée des États Parties

M. Herman von Hebel est élu Greffier de la CPI

: 8 mars 2012
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le mandat actuel de cinq ans prendra fin le 16 avril 2013.  

De nationalité néerlandaise, M.

Le nouveau procureur adjoint de la CPI a prêté serment

: 8 mars 2013
« La Cour pénale internationale est un symbole d’espoir et de justice pour tous ceux qui souffrent de la violence qu’engendrent les crimes commis à grande échelle, dont il est de notre devoir de poursuivre les auteurs. »

Ce 8 mars 2013, M. James Stewart (Canada) a prêté serment lors de sa prise de fonctions en qualité de procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI) lors d’une cérémonie publique présidée par M.

Source: Bureau du Procureur | Contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int

La Présidente de l’Assemblée et le Procureur de la CPI prennent la parole au cours d’une conférence de haut niveau à Arusha

: 1 mars 2013

Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut niveau consacrée au dixième anniversaire de la Cour pénale internationale (la « Cour »). S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture, la Présidente Intelmann a rappelé le rôle déterminant joué par les États africains dans la création de la Cour.

Source: Assemblée des États Parties

La Présidente de l’Assemblée déplore la visite du Président soudanais au Tchad

: 18 février 2013

L’Ambassadrice Tiina Intelmann (Estonie), Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a rappelé que deux mandats d’arrêt à l’encontre du Président du Soudan, Omar Al Bachir, n’ont toujours pas été exécutés, et a déploré que, malgré les ordonnances de la CPI et les nombreux appels lancés par la communauté internationale invitant le Tchad à respecter ses obligations de coopération avec la Cour, la visite d’Omar Al Bachir au Tchad ait eu lieu le 16 février 2013.

Source: Assemblée des États Parties

La Côte d’Ivoire ratifie le Statut de Rome

: 18 février 2013

Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies, S.E. M. Youssoufou Bamba, de l’instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Côte d’Ivoire a été l’un des premiers pays à signer le Statut de Rome, le 30 novembre 1998, et est devenu le 122ème État Partie à l’avoir ratifié.

Source: Assemblée des États Parties

Le Luxembourg ratifie les amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression et l’article 8

: 16 janvier 2013

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Le 15 janvier 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a sal
Source: Assemblée des États Parties

Assemblée des Etats Parties: Onzième session

: 14 novembre 2012

L’ouverture de la onzième session de l’Assemblée des États Parties a été précédée d’un événement commémorant le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, tenu à la Salle des Chevaliers en présence de Sa Majesté la Reine Beatrix des Pays-Bas. Des discours ont été prononcés par S.E. Frans Timmermans, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, S.E. Tiina Intelmann, présidente de l’Assemblée, S.E. le juge Sang-Hyun Song, président de la Cour pénale internationale et M. Kon Kelei, ancien enfant soldat.

Source: Assemblée des États Parties

Trinité-et-Tobago ratifie les amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression et l’article 8

: 15 novembre 2012

La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), Mmel’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), s’est félicitée du dépôt, par Trinité-et-Tobago, de son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression. Trinité-et-Tobago est, à ce titre, le troisième État Partie qui ratifie les amendements adoptés en 2010, à Kampala, à l’occasion d’un consensus historique, par la Conférence de révision du Statut de la Cour pénale internationale (« la Cour »).

Source: Assemblée des États Parties