Déclaration de la Cour pénale internationale sur le décès d'Arthur Robinson

: 9 avril 2014

La Cour pénale internationale (CPI) se joint à la population de Trinité-et-Tobago pour pleurer le décès d'Arthur Robinson, ancien Premier ministre et Président de la République de Trinité-et-Tobago, qui a joué un rôle essentiel dans la création de la CPI.

La Présidente de l’Assemblée demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter ses obligations conformément au Statut de Rome

: 26 février 2014
 

Compte tenu des informations selon lesquelles le Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, est arrivé à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour participer à une réunion sous régionale, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, rappelle que deux mandats d’arrêt délivrés par la Cour à l’encontre d’Omar Al Bashir n’ont toujours pas été exécutés.

Source: Assemblée des États Parties

La Présidente de l’Assemblée se félicite de l’engagement permanent des parlementaires francophones africains envers la Cour pénale internationale

: 10 février 2014
 

Le 31 janvier 2014, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, a assisté à la première réunion du Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité dans les pays francophones africains qui s’est tenue à l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire à Abidjan, lors de laquelle elle a eu l’occasion d’intervenir. Cette réunion était organisée par l’Assemblée nationale et l’Action mondiale de parlementaires.

Source: Assemblée des États Parties

La Croatie ratifie les amendements au Statut de Rome portant sur le crime d’agression et l’article 8 lié aux crimes de guerre

: 20 Décembre 2013

La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, s’est félicitée du dépôt aujourd’hui des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, par M. l’Ambassadeur Vladimir Drobnjak, Représentant permanent de la Croatie auprès de l’Organisation des Nations Unies.

Source: Assemblée des États Parties

Le nouveau juge Geoffrey A. Henderson de la CPI a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue aujourd’hui au siège de la Cour

: 12 Décembre 2013

Aujourd’hui, le 12 décembre 2013, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago), a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu à l’occasion de la douzième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome en novembre 2013 pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021. La Présidence de la CPI a assigné M. le juge Henderson à la Section de première instance.

La Belgique ratifie les amendements au Statut de Rome portant sur le crime d’agression et l’article 8

: 29 novembre 2013

La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« le Président»), SE Tiina Intelmann, s'est félicité du dépôt des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome portant sur le crime d'agression par la Belgique le 26 novembre 2013. L’amendement portant sur le crime d'agression a été adopté par un consensus historique lors de la Conférence de révision de 2010 du Statut de Rome à Kampala, en Ouganda.

Source: Assemblée des États Parties

L’Assemblée des États Parties clôt sa douzième session

: 29 novembre 2013

Le 28 novembre 2013, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clos sa douzième session à La Haye.

L’Assemblée a adopté huit résolutions par consensus portant sur le budget pour 2014, les locaux permanents, la coopération, la complémentarité, les victimes et les communautés affectées, la mise en place du Mécanisme de contrôle indépendant, les amendements au Règlement de procédure et de preuve et le renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties.

Source: Assemblée des États Parties

L’Assemblée des États Parties clôture les travaux de sa première semaine

: 25 novembre 2013

​Le 23 novembre, l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a élu M. Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago) au poste de juge de la Cour pénale internationale, pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021.

Source: Assemblée des États Parties

La Présidente Intelmann adresse une lettre à l’Union africaine

: 2 octobre 2013

Le 20 septembre 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « Présidente »), Tiina Intelmann, a adressé une lettre au Président de l’Union africaine, S.E. M. Hailemariam Desalegn, et à la Présidente de la Commission de l’Union africaine, S.E. Mme Nkosazana Dlamini-Zuma.

Source: Assemblée des États Parties

L’Andorre, Chypre, la Slovénie et l’Uruguay ratifient les amendements au Statut de Rome relatifs au crime d’agression et à l’article 8

: 1 octobre 2013

La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (la « Présidente »), S.E. Mme Tiina Intelmann, a salué le dépôt par l’Andorre, Chypre, la Slovénie et l’Uruguay de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome relatifs au crime d’agression, lors de la semaine de réunions de haut niveau de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Les amendements relatifs au crime d’agression ont été adoptés par un consensus historique lors de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala, en 2010, en Ouganda.

Source: Assemblée des États Parties