Ali - Kenyatta case

Title
Ali - Kenyatta case
About Defendant FR

Directeur général du service postal kényan (et chef de la police kényane lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Muthaura

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Muthaura
About Defendant FR

Directeur de la fonction publique, Secrétaire général du Gouvernement et Président du Comité consultatif et de la sécurité nationale, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011

Kenyatta

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Kenyatta
About Defendant FR

Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Affaire
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Charges retirées

L'audience de confirmation des charges s'est déroulée entre les 21 septembre et 5 octobre 2011. Les charges ont été retirées en raison de preuves insuffisantes. L'affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l'encontre de M. Muthaura et M. Ali.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

La Chambre de première instance V(B) de la Cour pénale internationale prend acte de la non coopération du Gouvernement kényan et en réfère à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome

: 19 septembre 2016

Situation : République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta