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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
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Décision
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Chambre préliminaire I
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Sélection de documents
Decision on the Bar Table Motion of the Defence of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
21 octobre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3184
Décision relative au déplacement de la Chambre en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
18 novembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3203
Decision authorising the appearance of Victims a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, and pan/0363/09 acting on behalf of a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga
9 novembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2517-tENG
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 janvier 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3217-Red
Decision on the judicial site visit to the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
2 Décembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3213-tENG
Decision on the application for the institution of protective measures for Witnesses a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, pan/0363/09 and Victim a/0363/09, issued on 27 January 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2663-Red-tENG
Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de communication tardive d'éléments de preuve à décharge (Témoin P-387) (ICC-01/04-01/07-1296)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1423-tFRA
Décision relative aux modalités de présentation des éventuelles observations des parties et des participants sur le jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
2 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3255
Décision relative à la requête urgente aux fins de convocation d'une conférence de mise en état concernant la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
1 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3254-tFRA
Decision on the Urgent Requests by the Legal Representative of Victims for Review of Registrar's Decision of 3 April 2012 regarding Legal Aid
Le Procureur c. Germain Katanga
23 avril 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3277
Decision on the nature of the “Procès-verbal de l’opération de transport judiciaire en République démocratique du Congo”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3240-tENG
Decision on the disclosure of the identity of victims to the parties and order to the Prosecutor and the Defence to submit additional observations in respect of certain deceased victims
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2827-tENG
Version publique de la « Décision concernant le mémoire de l'Accusation en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 9 avril 2009 (ICC-01/04-01/07-1047-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1390-RSC
Version publique expurgée de la « Décision concernant le mémoire du Procureur en réponse aux demandes de la Chambre formulées dans quatre décisions concernant les requêtes aux fins d'expurgations » du 8 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1119-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1393-RSC
Decision on the Prosecutor's request for late disclosure of exculpatory evidence (Witness P-387) (ICC-01/04-01/07-1296)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1423-RSC
Decision inviting the Prosecutor and the Defence to submit their observations on an application for participation by a victim (rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 mai 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2134-tENG
Public redacted version of the Decision on the Prosecutor’s request seeking leave to meet Witness P-219 in the presence of the Victims and Witnesses Unit
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3236-Red-tENG
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision 3319
Le Procureur c. Germain Katanga
28 Décembre 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3327-tFRA
Decision on the request for release of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3352
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de modification du délai de communication de 132 éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juillet 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3059-tFRA
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