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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Ordonnance
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Décision
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Chambre préliminaire I
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Greffe
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Défense : Al Hassan
Défense : Bemba
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Sélection de documents
Decision on the Registrar’s report on the monitoring of some of Mathieu Ngudjolo’s conversations following the Registrar’s decision on monitoring dated 22 January 2010
Le Procureur c. Germain Katanga
13 février 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1966-tENG-Red
Fourth decision on measures of prohibition and restriction of contacts outside and inside the Detention Centre in respect of Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
13 février 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1709-tENG-Red
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de modification du délai de communication de 132 éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juillet 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3059-tFRA
Decision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3371-tENG
Décision relative à des accords en matière de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
3 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2681-tFRA
Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3419
Decision on the request by the United Nations for extension of the deadline for submitting observations in the reparations proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542-tENG
Décision relative à la 'Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims'
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3566
Decision on the “Request by the Board of Directors for extension of time to submit Observations on Reparations Procedure”
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3541-tENG
Decision setting the date of the trial (rule 132(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-999-tENG
Décision relative à la requête du Représentant légal commun des victims sollicitant l'assistance de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3608
Decision on the request for an extension of the time limit for the submission of written conclusions by the Common Legal Representative of the main group of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3242-tENG
Decision authorising the appearance of Victims a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, and pan/0363/09 acting on behalf of a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga
9 novembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2517-tENG
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 janvier 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3217-Red
Decision on the judicial site visit to the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
2 Décembre 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3213-tENG
Decision on the application for the institution of protective measures for Witnesses a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, pan/0363/09 and Victim a/0363/09, issued on 27 January 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2663-Red-tENG
Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de communication tardive d'éléments de preuve à décharge (Témoin P-387) (ICC-01/04-01/07-1296)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1423-tFRA
Décision relative aux modalités de présentation des éventuelles observations des parties et des participants sur le jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
2 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3255
Décision relative à la requête urgente aux fins de convocation d'une conférence de mise en état concernant la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
1 mars 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3254-tFRA
Decision on the Urgent Requests by the Legal Representative of Victims for Review of Registrar's Decision of 3 April 2012 regarding Legal Aid
Le Procureur c. Germain Katanga
23 avril 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3277
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