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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre d’appel
Chambre de première instance II
Présidence
Sélection de documents
Décision relative à la demande de traduction et de suspension de délai introduite par Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
11 avril 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-60-tFRA
Décision relative à la participation de victimes anonymes à la procédure d’appel et au maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
23 septembre 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-140-tFRA
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l'article 85 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-285
Décision relative à la demande du Conseil de Mathieu Ngudjolo sollicitant l'autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
8 octobre 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-296
Decision on the request by Counsel for Mathieu Ngudjolo for leave to reply
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
8 octobre 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-296-tENG
Decision on the “Requête en indemnisation en application des dispositions de l’article 85(1) et (3) du Statut de Rome”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 Décembre 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-301-tENG
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the decision of Trial Chamber II entitled "Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut"
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 janvier 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-19
Decision on the Prosecutor's request to establish parameters for Mr Ngudjolo's personal address at the appeal hearing
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
17 octobre 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-217
Decision on the Prosecutor's request for reclassification of documents
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 octobre 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-221
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