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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Greffier
Chambre de première instance
Sélection de documents
Decision on Prosecution requests 2787 and 3066 (monitoring of Mathieu Ngudjolo’s non-privileged communications)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 août 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3120-tENG-Red
Decision on the Registrar’s report on the monitoring of some of Mathieu Ngudjolo’s conversations following the Registrar’s decision on monitoring dated 22 January 2010
Le Procureur c. Germain Katanga
13 février 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1966-tENG-Red
Fourth decision on measures of prohibition and restriction of contacts outside and inside the Detention Centre in respect of Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
13 février 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1709-tENG-Red
Version publique expurgée Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542-Red
Décision sur la demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve et étapes ultérieures de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mai 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3546
Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
11 mai 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3547
Decision on the request by the United Nations for extension of the deadline for submitting observations in the reparations proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542-tENG
Décision relative à la 'Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims'
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juin 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3566
Decision on the “Request by the Board of Directors for extension of time to submit Observations on Reparations Procedure”
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3541-tENG
Decision setting the date of the trial (rule 132(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-999-tENG
Décision relative à la requête du Représentant légal commun des victims sollicitant l'assistance de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3608
Decision on the request for an extension of the time limit for the submission of written conclusions by the Common Legal Representative of the main group of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3242-tENG
Decision on the Fourteenth quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims and on the Rapport du Représentant légal consécutif à sa dernière mission et sur diverses questions relatives à l’exécution et à
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
1 Décembre 2023
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/04-01/07-3918
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