Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09

ICC-01/04-01/07-3547

11 mai 2015 | Chambre de première instance II | Décision

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Réparations/Compensations phase

Télécharger

Document: Français (267.24 Ko | 7 Pages) | Translation(s): English (158.16 Ko | 7 Pages)


Documents Connexes

12 janvier 2015, Version publique expurgée de Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0170/08 et a/0294/09 (495.7 Ko | 12 Pages)
ICC-01/04-01/07-3515-Red | Legal Representatives of Victims

9 mars 2022, Demande de reprise d’instance des actions introduites par les victimes a/0117/09 et a/0351/09 et requête aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome (466.54 Ko | 21 Pages)
ICC-01/04-01/07-3789-Red5 | Office of Public Counsel for Victims