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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre de première instance II
Sélection de documents
Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0381/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga
31 janvier 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2674
Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1726-Conf-Exp et ICC-01/04-01/07-1738-Conf-Exp présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
15 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1869-tFRA
Décision relative à la divulgation de l'identité de victimes aux parties et invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur les informations supplémentaires concernant certaines victimes décédées
Le Procureur c. Germain Katanga
11 avril 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2827
Decision on the motion filed by the Queen’s University Belfast Human Rights Centre for leave to submit an amicus curiae brief on the definition of crimes of sexual slavery
Le Procureur c. Germain Katanga
7 avril 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2823-tENG
Decision on the Modalities of Victim Participation at Trial
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1788-tENG
Motifs de la troisième décision relative à 8 demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1967
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » rendue par la Chambre de p
Le Procureur c. Germain Katanga
11 février 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1859-tFRA
Second Decision Inviting the Parties to Submit their Observations on Applications for Participation (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1129-tENG
Decision on the Prosecution's renunciation of the testimony of witness P-159
Le Procureur c. Germain Katanga
24 février 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2731
Decision accordant une nouvelle prorogation de délai au Représentant légal commun des victimes pour le dépôt des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
8 Décembre 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3628
Décision accordant une prorogation de délai pour le dépôt des observations de la Défense sur les demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
1 février 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3645
Corrigendum of the Decision Inviting the Parties to Submit their Observations on Application for Participation a/0114/08 (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
19 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1224-Corr-tENG
Decision on the Prosecutor’s Urgent Application for Leave to Use a Video as Incriminating Evidence (Regulation 35 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1144-tENG
Decision on the Disclosure of Incriminating Photographs
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1143-tENG
Decision Instructing the Prosecutor to File a Reply (Regulation 24 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1424-tENG
Decision Inviting Observations from the Registry on Germain Katanga’s Application for a Declaration on Unlawful Detention or Stay of Proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
25 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1425-tENG
Public redacted version of the Decision on the Protection of Prosecution Witnesses 267 and 353 of 20 May 2009 (ICC-01/04-01/07-1156-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
29 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1179-tENG
Decision on the Prosecution's request for authorisation to add the signed record of questioning by P-219 to the Prosecution List of Incriminating Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
19 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1772
Corrigendum de la ''Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties'' (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1607-Corr
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information and to Maintain and Reinstate Redacted Passages in Certain Documents under Rule 77 of the Rules
of Procedure and Evidence (Witnesses 26, 36, 158 and 180) (ICC-01/04-01/07-981-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1097-tENG
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