ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Administrative Issuance
PUBLICATION DU RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
CONDUITES NE DONNANT PAS SATISFACTION ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
ACCEPTATION ET CESSION
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
COMITÉ D'AUDIT
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
FORMAT POUR LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES