SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

Administrative Issuance

• 16 juillet 2012
• Instruction administrative
• Ressources humaines
• ICC/AI/2012/001-Anx 1

PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES

Administrative Issuance

• 18 juillet 2012
• Instruction administrative
• Budget et finances
• ICC/AI/2012/002-Anx 1

GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS

Administrative Issuance

• 14 janvier 2013
• Instruction administrative
• Comité de contrôle du matériel
• ICC/AI/2013/001-Anx 1

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR

Administrative Issuance

• 26 février 2014
• Circulaire d’information
• Ressources humaines
• ICC/INF/2014/002

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013

Administrative Issuance

• 26 février 2014
• Circulaire d’information
• Ressources humaines
• ICC/INF/2014/003

Placement des fonds excédentaires

Administrative Issuance

• 22 mai 2024
• Instruction administrative
• Budget et finances
• ICC/AI/2024/001

PRÉVENTION DE L’EXPLOITATION ET DES ABUS SEXUELS

Administrative Issuance

• 23 mars 2023
• Instruction administrative
• Questions disciplinaires
• ICC/AI/2023/001

MUTATION, DÉTACHEMENT ET PRÊT DE FONCTIONNAIRES ENTRE ORGANISATIONS

Administrative Issuance

• 13 Décembre 2024
• Instruction administrative
• Ressources humaines
• ICC/AI/2024/002

BUREAU DE L’OMBUD

Administrative Issuance

• 19 mai 2026
• Instruction administrative
• Greffe
• ICC/AI/2026/001

GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR

Administrative Issuance

• 21 octobre 2014
• Instruction administrative
• Comité de contrôle du matériel
• ICC/AI/2014/001-Anx 2

DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION

Administrative Issuance

• 30 Décembre 2016
• Instruction administrative
• Ressources humaines
• ICC/AI/2016/005

CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE

Administrative Issuance

• 17 février 2017
• Instruction administrative
• Ressources humaines
• ICC/AI/2017/002-Anx

MANAGEMENT DU RISQUE

Administrative Issuance

• 31 mars 2017
• Instruction administrative
• Comité du management du risque
• ICC/AI/2017/003

SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

Administrative Issuance

• 22 février 2019
• Instruction administrative
• Ressources humaines
• ICC/AI/2019/003-Anx I

MISE À JOUR DE L'ANNEXE À LA POLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Administrative Issuance

• 27 septembre 2021
• Directive présidentielle
• Installations, sécurité et sûreté
• ICC/PRESD/G/2021/001

GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS

Administrative Issuance

• 14 janvier 2013
• Instruction administrative
• Comité de contrôle du matériel
• ICC/AI/2013/001-Anx 2

STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES

Administrative Issuance

• 10 septembre 2013
• Instruction administrative
• Ressources humaines
• ICC/AI/2013/006

HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT

Administrative Issuance

• 10 septembre 2013
• Instruction administrative
• Ressources humaines
• ICC/AI/2013/007

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013

Administrative Issuance

• 20 juin 2014
• Circulaire d’information
• Ressources humaines
• ICC/INF/2014/008