Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 15 juillet 2025.

Réponse des Représentants légaux des victimes aux observations des parties et des participants en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations (ICC-01/12-01/18-2666)

Réplique de la Défense à la « Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès équitabl

Annex A to the Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès équitable »

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 7 juillet 2025.

Version publique expurgée de la « Troisième requête de la Défense afin de soumettre un élément de preuve par le biais d’une Bar Table ».

Demande d’autorisation de répliquer à la « Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procè

Décision relative à la requête aux fins d’éclaircissements et de réexamen du calendrier fixé pour la présentation par les parties de leurs derniers éléments de preuve

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 30 juin 2025.

Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès équitable »

Version publique expurgée deuxième Décision relative au réexamen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l’article 60-3 du Statut de Rome the notification of documents that have been reclassified

Observations des victimes sur l'exception d'incompétence soulevée par Israël en vertu de l'article 19-2 du Statut du Rome

Décision relative à la demande dans laquelle la Défense sollicite l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à sa requête concernant la manière dont les représentants légaux des victimes peuvent interroger des témoins de la Défense

Observations des victimes sur la demande d'Israël (ICC-01/18-354-AnxII-Corr) en application de la "Décision relative au déroulement de la procédure et à d'autres questions procédurales relatives à l'Exception d'incompétence soulevée par Israël en vertu de

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 24 juin 2025.

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 2 juin 2025.

Décision relative à la jonction des affaires concernant Germain KATANGA et Mathieu NGUDJOLO CHUI

Annex II to the ICC-01/18-354-SECRET-Exp

Requête en retrait du conseil associé

Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès équitable.

Version publique expurgée des "Observations des Représentants légaux des victimes en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations" (ICC-01/12-01/18-2666)" en date du 16 juin 2025 (ICC-01/12-01/18-2732-Conf)

Version publique expurgée des Observations de la Défense relatives à l’article 110 et à la règle 223

Annex to the Amici Curiae Observations pursuant to Article 75 of the Statute and Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence

Annex A to the Observations des Représentants légaux des victimes en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations" (ICC-01/12-01/18-2666)

Observations de l’un des Représentant légal des victimes sur les réparations relatives aux victimes du Burkina Faso, du Niger et du Mali