SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Administrative Issuance
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS