DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
Administrative Issuance
ANNEXES À L'ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
Examples d'adjustements des montants d'indemnité de subsistance en opératon spéciale (SOLA) durant la période transitoire
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
DOSSIER ADMINISTRATIF
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES DEMANDES D'INDEMNISATION
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS
Aménagement des modalités de travail
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
PROGRAMME DE STAGES
MESURES TRANSITOIRES
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES