DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Administrative Issuance
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
COMITÉ D'EXAMEN DES RECRUTEMENTS
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
MESURES TRANSITOIRES
PROGRAMME DE STAGES
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
