Aménagement des modalités de travail
Administrative Issuance
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
PROGRAMME DE STAGES
MESURES TRANSITOIRES
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
COMITÉ D'EXAMEN DES RECRUTEMENTS
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS ET MANDAT ET COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS
CONGE PARENTAL ET CONGE POUR MOTIF FAMILIAL
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE DURÉE DE SERVICE
CONDUITES NE DONNANT PAS SATISFACTION ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
