FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
Administrative Issuance
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
COMITÉ D'AUDIT
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES
DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
ACCEPTATION ET CESSION
ENQUÊTES SUR LES ALLÉGATIONS DE CONDUITE NE DONNANT PAS SATISFACTION
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
DIRECTIVES RELATIVES A LA CONSTITUTION DES FONDS D’AFFECTATION SPECIALE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
CLASSEMENT ET RECLASSEMENT DES POSTES
CONGÉS DE DÉTENTE
DIRECTIVES RELATIVES AUX APTITUDES LINGUISTIQUES ET AUX MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
STATUT DU PERSONNEL
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
ANNEXES À L'ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL