DÉFINITIONS
Administrative Issuance
DIRECTIVES RELATIVES À L'UTILISATION DU LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
MÉCANISME D'APPEL D'UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE OU D'UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
ENQUÊTES SUR LES ALLÉGATIONS DE CONDUITE NE DONNANT PAS SATISFACTION
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
DIRECTIVES RELATIVES A LA CONSTITUTION DES FONDS D’AFFECTATION SPECIALE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
CLASSEMENT ET RECLASSEMENT DES POSTES
CONGÉS DE DÉTENTE
DIRECTIVES RELATIVES AUX APTITUDES LINGUISTIQUES ET AUX MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
STATUT DU PERSONNEL
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
ANNEXES À L'ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION