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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Circulaire d’information
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Ressources humaines
Comité de gestion des assurances
Budget et finances
Voyages
Commission de recours
Comité de contrôle du matériel
Comité d’examen des placements
Comité d’examen des recrutements
Fonds d’affectation spéciale
Procédures relatives aux textes administratifs
Vademecum administratif
Année
2019
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2008
2007
2006
2005
2003
Textes Administratifs
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Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
Circulaire d’information
Voyages
ICC/AI/2019/007
28 octobre 2019
Annex - Liste des pays et regions où s’appliquent les procedures exceptionnelles de renouvellement de laissez-passer des Nations Unies
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2017/009
24 novembre 2017
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2016/010
30 Décembre 2016
DIRECTIVES RELATIVES AUX APTITUDES LINGUISTIQUES ET AUX MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2016/011
30 Décembre 2016
PUBLICATION DU RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS
Circulaire d’information
Fonds d’affectation spéciale
ICC/INF/2015/013
3 août 2015
Annex - PUBLICATION DU RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/011 Rev. 1
13 juin 2015
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Budget et finances
ICC/INF/2015/010
2 avril 2015
LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
Circulaire d’information
Voyages
ICC/INF/2015/008
19 mars 2015
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2014
Circulaire d’information
Budget et finances
ICC/INF/2015/005
23 février 2015
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1ER AOÛT 2014
Circulaire d’information
Budget et finances
ICC/INF/2015/006
23 février 2015
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/011
19 août 2014
Annex Rev. - PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/007
20 juin 2014
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/008
20 juin 2014
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/002
26 février 2014
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/003
26 février 2014
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/008
1 novembre 2013
Annex 1 - Barème révisé des traitements des agents des services généraux en poste à Kampala avec effet au 1er juillet 2013
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/009
1 novembre 2013
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX ENTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/007
11 septembre 2013
BARÉME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2012
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/021
12 Décembre 2012
Annex - General Services Category - Annual Salaries and Allowances - Nairobi (Kenya)
CLASSIFICATION PUBLIQUE DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICATION DU VADEMECUM ADMINISTRATIF
Circulaire d’information
Vademecum administratif
ICC/INF/2012/020
22 novembre 2012
DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/019
19 octobre 2012
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/016
21 septembre 2012
COMPOSITION DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
Circulaire d’information
Comité d’examen des placements
ICC/INF/2012/018
21 septembre 2012
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/014
27 août 2012
BARÈME RÉVISÉ DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À BANGUI AVEC EFFET AU 1ER SEPTEMBRE 2011
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/013
7 juin 2012
COMPOSITION DU COMITÉ DES ASSURANCES (REMPLACÉ)
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/012
1 juin 2012
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/010
28 mai 2012
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/005
19 mars 2012
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2011/012
24 octobre 2011
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2008/009
29 août 2008
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2007/004
23 mai 2007
MÉCANISME D'APPEL D'UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE OU D'UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Circulaire d’information
Commission de recours
ICC/INF/2007/001
6 mars 2007
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU COMITÉ DE SÉLECTION
Circulaire d’information
Comité d’examen des recrutements
ICC/INF/2006/006
28 mars 2006
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/009
27 mars 2006
APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/008
27 mars 2006
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
Circulaire d’information
Commission de recours
ICC/INF/2006/003
21 mars 2006
Annex - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
DIRECTIVES RELATIVES À L'UTILISATION DU LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
Circulaire d’information
Voyages
ICC/INF/2005/005
22 août 2005
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MAI 2005
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2005/004
18 août 2005
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
Circulaire d’information
Comité de contrôle du matériel
ICC/INF/2005/003
13 juillet 2005
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001
Circulaire d’information
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/INF/2003/001
22 Décembre 2003