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Année

Textes Administratifs
Aménagement des modalités de travail
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2022/004
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2021/001
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/003
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/002
PROGRAMME DE STAGES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/004
PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/005
MESURES TRANSITOIRES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/007 Rev1.
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/006 Rev.1
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/003 Rev.1
CONGÉS DE DÉTENTE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/002
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/004
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/006
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/005
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/007
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/003
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/002 Corr.1
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/001
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/005
ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/004/2
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/004/1
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/006
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/007
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/005
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/004
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/003
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2012/004
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2012/001
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/007
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/006
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/005
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/004
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/003
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2010/002
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2010/001
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/006
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/004
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2009/001
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/003
DOSSIER ADMINISTRATIF
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/002
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2006/003
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