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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/007
24 octobre 2011
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2011/012
24 octobre 2011
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/006
1 octobre 2011
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/005
25 juillet 2011
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/004
25 juillet 2011
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/003
12 juillet 2011
