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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Type de document
Circulaire d’information
Instruction administrative
Source du document
Ressources humaines
Comité de gestion des assurances
Budget et finances
Comité d’examen des placements
Vademecum administratif
Année
ALL
(-)
2012
Textes Administratifs
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Date (la plus récente)
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2012/004
20 Décembre 2012
Annex - Examples d'adjustements des montants d'indemnité de subsistance en opératon spéciale (SOLA) durant la période transitoire
BARÉME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2012
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/021
12 Décembre 2012
Annex - General Services Category - Annual Salaries and Allowances - Nairobi (Kenya)
CLASSIFICATION PUBLIQUE DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICATION DU VADEMECUM ADMINISTRATIF
Circulaire d’information
Vademecum administratif
ICC/INF/2012/020
22 novembre 2012
DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/019
19 octobre 2012
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/016
21 septembre 2012
COMPOSITION DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
Circulaire d’information
Comité d’examen des placements
ICC/INF/2012/018
21 septembre 2012
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/014
27 août 2012
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2012/002
18 juillet 2012
Annex 1 - PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2012/001
16 juillet 2012
Annex 1 - SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
BARÈME RÉVISÉ DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À BANGUI AVEC EFFET AU 1ER SEPTEMBRE 2011
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/013
7 juin 2012
COMPOSITION DU COMITÉ DES ASSURANCES (REMPLACÉ)
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/012
1 juin 2012
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/010
28 mai 2012
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/005
19 mars 2012