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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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BARÉME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2012
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/021
12 Décembre 2012
Annex - General Services Category - Annual Salaries and Allowances - Nairobi (Kenya)
DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/019
19 octobre 2012
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2012/001
16 juillet 2012
Annex 1 - SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
BARÈME RÉVISÉ DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À BANGUI AVEC EFFET AU 1ER SEPTEMBRE 2011
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/013
7 juin 2012
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/010
28 mai 2012
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/005
19 mars 2012
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/007
24 octobre 2011
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2011/012
24 octobre 2011
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/006
1 octobre 2011
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/005
25 juillet 2011
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/004
25 juillet 2011
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/003
12 juillet 2011
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/002
22 Décembre 2010
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/001
21 septembre 2010
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/006
8 septembre 2008
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2008/009
29 août 2008
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/004
15 août 2008
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2009/001
26 juin 2008
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/003
19 mai 2008
DOSSIER ADMINISTRATIF
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/002
19 mai 2008
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2007/004
23 mai 2007
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2006/003
20 Décembre 2006
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/009
27 mars 2006
APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/008
27 mars 2006
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MAI 2005
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2005/004
18 août 2005
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/006
14 juillet 2005
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/005
14 juillet 2005
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/003
20 avril 2005
Annex - RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
PROMULGATION DU STATUT DU PERSONNEL
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2004/001
23 janvier 2004
Annex - STATUT DU PERSONNEL
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