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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
Instruction administrative
Fonds d’affectation spéciale
ICC/AI/2004/005
4 novembre 2004
Annex - PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS
Instruction administrative
Achats
ICC/AI/2004/004
27 avril 2004
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
Instruction administrative
Installations, sécurité et sûreté
ICC/AI/2004/003
20 avril 2004
DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Directive présidentielle
Fonds d’affectation spéciale
ICC/PRESD/G/2004/002
5 mars 2004
Annex - DÉFINITIONS
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Instruction administrative
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/AI/2004/002
4 février 2004
Annex - FORMAT POUR LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
PROMULGATION DU STATUT DU PERSONNEL
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2004/001
23 janvier 2004
Annex - STATUT DU PERSONNEL
MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Instruction administrative
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/AI/2004/001
20 janvier 2004
Annex 1 - FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
Annex 2 - FORMULAIRE DE RÉPONSE À UNE PROPOSITION D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001
Circulaire d’information
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/INF/2003/001
22 Décembre 2003
MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS
Directive présidentielle
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/PRESD/G/2003/001
9 Décembre 2003
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