Règlement du Greffe

Le Règlement du Greffe est subordonné au Statut, au Règlement et au Règlement de la Cour. Il détermine le fonctionnement du Greffe en définissant son organisation et sa gestion. Il précise la manière dont le Greffe exécutera ses tâches administratives concernant les procédures devant la Cour, et celle dont il s’acquittera de ses responsabilités relatives à la représentation légale et l’assistance, aux victimes et aux témoins, ainsi qu’à la détention.